À partir du 1er juillet 2021, il y a eu des frais d’importation supplémentaires sur tous les envois hors Europe. Il est temps de refaire le point sur cela — d’autant que la réglementation a encore évolué depuis.
Ces informations nous viennent de bpost (anciennement : La Poste) qui est la société anonyme de droit public belge dont les deux grandes activités sont le traitement du courrier postal et la gestion d’un réseau de bureaux de poste.
Attention, ceci est aussi valable pour PostNL, l’autre acteur des postes en Belgique.
L’Union européenne a instauré en 2021 de nouvelles règles douanières pour les achats en ligne effectués hors de l’UE. Vous achetez un article dans un webshop britannique, chinois, américain ou d’un autre pays non européen ? Vous devez payer la TVA sur tous les colis livrés en Belgique depuis le 1er juillet 2021, même pour les envois de moins de 22 €.
Depuis cette date, l’exonération de TVA pour l’importation de biens dont la valeur n’excède pas 22 euros a été supprimée.
Cela signifie que, en tant que consommateur, vous devez payer la TVA sur tous les biens que vous importez dans l’UE, même achetés en ligne. La TVA sur les colis dans le cadre de l’e-commerce était l’une des priorités de la stratégie du marché unique numérique.
Quel avantage ? Vous payez la TVA là où la consommation de biens a lieu et une concurrence loyale est rétablie entre les acteurs européens et non européens du commerce électronique, ainsi qu’entre le commerce électronique et les magasins traditionnels.
Voici plus d’explications :
Je pense que, comme c’est une directive européenne, cela s’applique à tous les pays à l’intérieur de l’Europe.
Comme vous le savez peut-être, les webshops sont des magasins qui font commerce sur Internet. Avec la pandémie, il y a eu une recrudescence de ces boutiques en ligne puisqu’on nous décourageait de sortir faire nos achats.
Pour nos achats radioamateur, il existe quand même très peu de boutiques, ou du moins elles sont disséminées un peu partout en Europe. Pour ces boutiques, pas de changements.
Mais où cela se corse, ce sont les boutiques sur le net en dehors de l’Union européenne.
Un webshop non européen peut s’enregistrer auprès de l’UE afin de facturer à l’avance la TVA et les frais d’importation. Un conseil alors : achetez donc autant que possible dans un webshop enregistré ! C’est une excellente idée pour accélérer le processus, mais aussi payer moins cher.
Un exemple pour un étui de GSM à 10 €. Avant juillet 2021, le prix était de 10 €, TVA et frais d’importation exonérés.
Depuis le 1er juillet 2021, dans une boutique en ligne enregistrée, le même étui coûte 12,1 € dont 2,1 € de TVA (21 %).
Si le webshop n’est pas enregistré, cet étui coûte de 17,1 € à 27,1 € dont 2,1 € de TVA plus de 5 à 15 € de frais de dossier facturés par le transporteur.
Comme vous l’avez très bien compris, il faut choisir quand c’est possible un webshop enregistré qui s’est adapté à la législation européenne.
Au-delà de 150 euros (même s’il s’agit d’un cadeau), il y a lieu d’ajouter des droits d’importation. Ceux-ci sont calculés sur « la valeur en douane », c’est-à-dire le montant indiqué sur la facture et les éventuels frais d’envoi. La valeur en douane sert aussi de base de calcul pour la TVA. Il faut y ajouter d’éventuels droits à l’importation, des accises et autres frais.
Nouveau depuis le 1er juillet 2026 : fin de l’exonération de droits de douane sous 150 €
Le règlement de 2021 concernait uniquement la TVA. Les colis de moins de 150 € restaient, eux, exonérés de droits de douane depuis 2009 — c’est cette dernière exonération que l’UE vient de supprimer.
Depuis le 1er juillet 2026, tout colis en provenance d’un pays tiers d’une valeur n’excédant pas 150 € est soumis à un droit de douane forfaitaire de 3 € par ligne d’article (une « ligne » correspond à un code SH/description de produit distinct — un colis avec trois produits différents génère donc trois taxes de 3 €). Cette mesure a été adoptée par le Conseil ECOFIN le 12 décembre 2025 et est appliquée à titre provisoire jusqu’au 1er juillet 2028, renouvelable.
Concrètement pour nous, radioamateurs, qui achetons régulièrement du matériel sur AliExpress, Banggood ou directement en Chine (SDR, composants, antennes…) et où le montant des commandes dépasse rarement les 150 € : il faut désormais compter la TVA à 21 % plus ce forfait de 3 € par article distinct commandé, en plus des éventuels frais de dossier du transporteur.
Une redevance de traitement douanier supplémentaire, dont le montant sera fixé par acte délégué européen, doit également être introduite au plus tard le 1er novembre 2026. Ce sera à surveiller pour la suite.
Quelques conseils pour terminer
- Pour savoir si vous effectuez un achat sur une boutique en ligne située en dehors de l’UE, cherchez sur le site l’adresse postale du siège de la société. Pour cela, consultez les rubriques « Qui sommes-nous », « Mentions légales », « Contact » ou encore « Conditions générales de vente ».
- Vous voulez savoir où se trouve votre colis, ou vous avez été informé que votre colis est bloqué par la douane ? Adressez-vous en premier lieu à la poste ou au service de transport. Ils peuvent localiser l’envoi sur la base du numéro de suivi attribué à votre colis.
- Dans votre boîte mail, vous recevez souvent des spams vous conseillant de retirer vos achats ; sachez que si la douane constate une irrégularité ou a besoin d’informations complémentaires, c’est toujours la douane elle-même qui vous en avertira, et non des sociétés bidons.
En résumé :
– Depuis le 1er juillet 2021, pour une société renseignée auprès de l’Union européenne, on paye la TVA de 21 % pour tout achat, mais pas les frais d’importation qui sont payés par la boutique en ligne.
– Si la société webshop n’est pas renseignée auprès de l’UE, on paye la TVA sur les frais d’importation ainsi que la TVA de 21 %.
– Depuis le 1er juillet 2026, s’ajoute à cela un droit de douane forfaitaire de 3 € par ligne d’article pour tout colis hors UE de moins de 150 €, quel que soit le type de webshop.
Note du Service Public Fédéral des FINANCES belge à retrouver sous ce lien : https://finances.belgium.be/fr
Nous avions consacré un article à ce sujet que vous pouvez retrouver ici :
Achat à l’étranger en dehors de l’U.E. (frais et douane)
Vignette : https://www.piqsels.com/fr
Cet article est reproduit sur HamAnalyst avec l’autorisation de son auteur, Albert Müller, qui en conserve la pleine propriété intellectuelle. Retrouvez les travaux originaux sur : ON5AM.
Licencié Harec depuis 1990, après une pause de quelques années, j'ai renouvelé mon intérêt pour la radio, je suis particulièrement actif en HF, appréciant le FT8, les contest et la chasse au Dx. Passionné d'informatique, je suis convaincu que le monde des radioamateurs doit évoluer avec les avancées technologiques, notamment avec l'émergence de l'IA dans nos shack.
